Ouverture possible à une réforme fiscale au Québec

« Nous voulons que les Québécois paient moins d’impôt et de taxes », a affirmé Philippe Couillard, premier ministre du Québec en attendant que la commission spéciale chargée d’améliorer la compétitivité du régime fiscal provincial dépose ses recommandations. La déclaration du premier ministre est un signe positif : on commence à entrevoir la possibilité d’un changement.

L’économie du Québec aurait bien besoin d’une telle stimulation. De nombreux indicateurs économiques montrent que sa performance a laissé à désirer au cours de la dernière décennie, et l’amélioration de la compétitivité fiscale – surtout en ce qui concerne l’imposition des particuliers – contribuerait à renverser la tendance. Il y aura donc sans doute un vaste débat sur la fiscalité québécoise d’ici le budget de 2015.

Si les Québécois veulent une économie forte caractérisée par la hausse des investissements, la création d’emploi et des recettes publiques suffisantes pour financer les services essentiels, la province devra réduire les taux d’imposition pour les amener à un niveau concurrentiel.

Personne ne remet en question l’importance du rôle des impôts dans notre société. Ils sont indispensables pour couvrir le coût des services publics essentiels comme la protection de la propriété, la construction d’infrastructures, le maintien du système juridique et un filet de sécurité sociale de base. Ces types de services protègent les citoyens et permettent de créer les conditions nécessaires à la prospérité des familles et des collectivités.

Cependant, une foule d’études économiques montrent que des taux d’imposition élevés nuisent aux investissements, à la croissance économique, à l’emploi et à d’autres indicateurs clés. Cela s’explique en partie par le fait que des taux marginaux d’imposition élevés découragent fortement les gens de travailler fort, d’épargner, d’investir et de créer des entreprises.

Or les taux d’imposition des Québécois sont, à l’heure actuelle, parmi les plus élevés au Canada et aux États-Unis.

Par exemple, le taux marginal combiné fédéral-provincial applicable aux Québécois qui gagnent 50 000 $ est de plus de 38 %. Ce taux, de loin le plus élevé au Canada, dépasse de près de 25 % le taux marginal appliqué aux Ontariens et d’un tiers celui appliqué aux contribuables de la Colombie-Britannique, province au taux d’imposition le plus bas à ce niveau de revenu. La situation des Québécois à revenu élevé n’est guère plus réjouissante. Ceux qui gagnent 150 000 $ et plus se voient appliquer des taux d’imposition marginaux combinés de près de 50 %.

Il faut aussi tenir compte du fait que la province est en concurrence avec les États-Unis pour attirer des travailleurs hautement qualifiés, des entrepreneurs et des investissements. Or les taux d’imposition des particuliers sont considérablement plus élevés au Québec que dans tout État américain. Les taux combinés (fédéral-État) d’imposition des particuliers gagnant 50 000 $ et 150 000 $ au Vermont, État voisin appliquant des taux parmi les plus élevés aux États-Unis, sont beaucoup plus faibles, soit respectivement 31,8 et 35,8 %.

Des taux d’imposition des particuliers aussi nettement supérieurs à ceux de pratiquement toute province canadienne et de tout État américain ne favorisent pas la vigueur de l’économie et sa croissance.

En effet, ces taux sont l’un des facteurs qui expliquent la relativement mauvaise performance économique du Québec au cours de la dernière décennie. Le Québec se classait septième parmi les provinces sur le plan de la croissance économique annuelle moyenne, qui était de près d’un tiers plus faible que la moyenne du reste du Canada. Son PIB réel par habitant – mesure du revenu couramment utilisée – a été plus faible que dans les autres provinces canadiennes. Le taux de chômage moyen du Québec a aussi été plus élevé que celui de toutes les autres provinces à l’exception des provinces maritimes.

C’est pourquoi tout plan d’améliorer la compétitivité du Québec et sa croissance économique à long terme comprend nécessairement une réforme du régime québécois d’imposition des particuliers et la baisse des taux marginaux.

En attendant de connaître les recommandations de la commission spéciale sur le régime fiscal, il reste une question essentielle : le premier ministre Couillard prendra-t-il les mesures nécessaires pour favoriser la prospérité future du Québec? Les premiers signes sont encourageants et les études montrent qu’une réforme fiscale pourrait grandement stimuler l’économie de la province.