Le nouveau gouvernement du Québec doit tenir compte de l'importance de l'industrie minière

Ayant gagné les élections, (le Parti libéral du Québec/Parti Québécois) doit maintenant s’employer à gouverner. Et même si ce ne sera peut-être pas le premier dossier auquel il pensera, à un moment donné, le nouveau gouvernement devra se pencher sur celui de l’industrie minière, compte tenu de son importance pour l’économie provinciale.

Il y a à peine quatre ans, les dirigeants de l’industrie minière considéraient le Québec comme l’endroit dans le monde ayant les politiques les plus favorables aux investissements dans le secteur minier. Depuis, quatre tentatives de révision de la Loi sur les mines et deux refontes du régime d’impôt minier ont entraîné une perte de confiance et une baisse des investissements dans la province.

Le processus menant de la découverte à la production minière est long et risqué, et tous changements du cadre réglementaire en cours de route peuvent influer considérablement sur la viabilité d’un projet. Des politiques incertaines, complexes et en constante évolution découragent donc l’exploration minière. Pourtant, l’instabilité des politiques est le lot des sociétés de ce secteur depuis près de cinq ans.

C’est pourquoi le Québec a perdu de son attrait aux yeux des investisseurs. Du 1er rang mondial en 2009, il est passé au 21e selon le classement mondial annuel de 2013 de l’Institut Fraser, qui interroge des cadres de sociétés minières pour évaluer l’effet de différents aspects des politiques publiques sur l’investissement minier. La province a occupé le premier rang du classement pendant trois années de suite, de 2007-2008 à 2009-2010.

Ce n’est d’ailleurs pas le seul sondage indiquant la baisse de l’attrait du Québec. En octobre 2013, l’Institut de la statistique du Québec a prévu un recul de près de 10 % de l’investissement minier dans la province en 2013, ce qui représente la première baisse après une décennie de progression. Or de nouvelles données publiées le 11 février montrent que la situation est pire que prévu, l’investissement ayant en fait baissé de 36,7 % en 2013. Les dépenses d’exploration et de mise en valeur, qui affichent un recul de 47,2 % en 2013 et de 60,7 % depuis 2011, ont baissé encore plus.

L’exploration est essentielle dans l’industrie minière et, sans investissement soutenu, les sociétés ne peuvent pas mettre en valeur de nouvelles mines et de nouveaux gisements pour remplacer le minerai extrait des mines existantes. Ce recul menace donc le secteur des mines et de la transformation des métaux du Québec, qui emploie plus de 85 000 personnes à 32 mines en exploitation et 22 fonderies, affineries et aciéries. L’exploitation des mines et le traitement des minerais jouent un rôle économique important : leur contribution au PIB du Québec était de 10,2 milliards de dollars (3,4 % du PIB) en 2011 et leur part des exportations de la province atteignait 15,7 milliards de dollars (24,7 % du total).

Dans une étude récente, l’Institut Fraser a cherché à comprendre les raisons du recul du Québec dans le classement annuel; il a conclu que c’est surtout l’incertitude entourant les zones protégées qui a découragé l’investissement minier dans la province ces cinq dernières années. Des modifications récemment apportées aux politiques provinciales ont accru cette incertitude. Québec s’est en effet engagé à protéger 12 % du nord de la province pour en arriver un jour à interdire l’exploitation minière sur la moitié de ce territoire de près de 1,2 million de kilomètres carrés. La Loi sur les mines a également été modifiée afin de permettre aux municipalités de désigner les parties de leur territoire où les activités minières sont interdites. Le Québec a ainsi perdu son cadre de réglementation unique, uniforme et transparent.

Les sociétés minières ont aussi indiqué qu’elles ont nettement réduit leurs investissements en raison du régime fiscal. En 2010, le gouvernement a augmenté les droits miniers, les faisant passer de 12 à 16 % et les appliquant à chaque mine au lieu de permettre aux sociétés minières de consolider les bénéfices et les pertes de l’ensemble des mines qu’elles exploitent. En mai 2013, il a introduit un nouveau régime d’impôt minier en vertu duquel les sociétés devront payer une redevance minimale, peu importe la rentabilité de la mine, ainsi que des taux progressifs qui les obligeront à payer davantage d’impôts dans une conjoncture défavorable sans pouvoir bien profiter d’une conjoncture favorable. De telles modifications rendent d’autant plus difficile la tâche d’attirer des investissements miniers dans une province déjà désavantagée sur le plan des coûts.

Un pourcentage croissant de sociétés indique que l’incertitude entourant la réglementation environnementale et le dédoublement de la réglementation les dissuadent d’investir au Québec ou les incitent à renoncer aux investissements prévus. La réglementation incertaine et changeante rend le processus de conformité difficile, coûteux et long. Elle donne aussi à penser que la politique minière du Québec s’est politisée afin d’apaiser les groupes d’intérêt.

Le Québec, qui a été un chef de file mondial de l’investissement dans le secteur minier, au grand bénéfice de son économie, a perdu son avantage en raison de l’incertitude actuelle et de l’hostilité croissante envers l’exploitation minière. Pour rétablir la confiance des investisseurs et garantir l’emploi dans l’exploitation minière et le traitement des minerais, le gouvernement du Québec doit mettre fin à cette incertitude. Sinon, il risque de reculer davantage dans le classement à mesure que les investisseurs misent sur l’exploration dans des lieux plus sûrs.