Le prochain budget du Québec : l’occasion de prendre des mesures budgétaires et fiscales audacieuses

Qu’il s’agisse de croissance économique, de création d’emploi, de taux de chômage ou d’investissements, l’économie québécoise a généralement été à la traîne des autres provinces canadiennes, voire des États américains. De nombreux facteurs expliquent cette performance relativement médiocre, mais la fragilité des finances publiques, notamment le niveau d’endettement élevé et le régime fiscal non compétitif, figure parmi les plus importants.

Le gouvernement Couillard n’a pas caché la nécessité de s’attaquer aux défis budgétaires de la province et a déjà pris des mesures pour équilibrer le budget en 2015-2016. Si tout se passe comme prévu, Québec mettra fin à sept années consécutives de déficits budgétaires. Le nouveau gouvernement a également établi deux comités indépendants : la Commission sur la révision permanente des programmes, chargée d’examiner l’efficacité et l’efficience des programmes existants, et la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, qui formulera des propositions pour améliorer le régime fiscal québécois.

Toutefois, vu l’ampleur de la dette et des difficultés budgétaires du Québec, des changements marginaux ne seront pas suffisants. Ce sont des réformes qui s’imposent et le budget de 2015 offre une occasion de les entreprendre. Cette étude évalue l’ampleur des difficultés financières de la province et fait notamment ressortir l’énorme endettement public ainsi que la non-compétitivité de son régime fiscal.

Entre 2004-2005 et 2013-2014, la dette nette a augmenté de 83,0 %, passant de 99,0 à 181,3 milliards de dollars. Le Québec est de loin la province canadienne la plus endettée lorsqu’on exprime sa dette tant en pourcentage du PIB (50,0 %) qu’en dollars par habitant (22 230 $). Le gouvernement consacre plus de 11 % des recettes publiques à la charge de la dette plutôt qu’à la prestation de services publics ou à un allègement fiscal.

Le régime fiscal du Québec en général et surtout celui des particuliers sont non compétitifs. Les taux marginaux d’imposition de la province à différents niveaux de revenus sont parmi les plus élevés au Canada. Lorsqu’on tient aussi compte du taux fédéral, un Québécois gagnant 150 000 $ perd quelque 50 % de tout revenu supplémentaire en raison de l’impôt des particuliers.

Le dernier plan financier du gouvernement ne laisse pas assez de marge de manœuvre pour prendre des mesures audacieuses. La réduction des dépenses de programmes et la réforme de leur prestation libéreraient les ressources nécessaires pour réduire la dette publique et modifier le régime fiscal tout en évitant de nouveaux déficits budgétaires.